GENERALITES
« L’association SEL de Sathonay - Réseau local d’échanges et d’entraide » est une association à but non lucratif, loi 1901.
Cette association est un système d’échange local (SEL).
Son but est de faciliter les échanges de services, savoirs, savoir-faire, objets, et projets collectifs entre ses adhérents. Il met en relation des particuliers souhaitant s’entraider et échanger des services ou des compétences de façon démonétisée et gratuite.
Les échanges ont nécessairement un but non lucratif, ils sont de courte durée, non répétitifs et effectués de gré à gré entre les adhérent(e)s de l’association, selon les demandes et les offres de chacun(e). Les échanges sont évalués et rétribués en en unités de valeur appelées «Gemme».
L’association est dirigée :
- par un comité d’animation (CA)
Les membres du conseil d'animation élus par l'assemblée générale déterminent les orientations de l'activité de l'association, gèrent et administrent l’association. Le CA administre et gère le site internet de l’association. Les membres du CA se répartissent les différentes tâches liées à l’activité de l’association.
- par un bureau élu par le comité d’animation et constitué de membres du CA
Le CA choisit parmi ses membres au minimum un(e) Président(e), , un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e).
et éventuellement un(e) Vice-Président(e), un(e) secrétaire adjoint,, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Les membres du bureau mettent en œuvre les décisions du comité d’animation, préparent les résolutions qui vont être soumises au vote et exécutent les délibérations de l'assemblée générale; ils disposent de pouvoirs spécifiques : délégation de signature, représentation publique, comptabilité, secrétariat.
ADHESION
L’adhésion se fait de la façon suivante :
- inscription sur le site internet à la suite de laquelle l’internaute recevra un mail de bienvenue et la notification de sa validation.
- Le compte utilisateur (site web) de l’adhérent sera alors activé
Le montant de la cotisation a été fixé à 0€ lors de l'assemblée générale du 27 Sept 2021. (L’adhésion à l’association était soumise, à la date de création de l’association, à une cotisation de 12 Euros par an)
Le montant est fixé chaque année en assemblée générale.
Le comité d’animation a le droit de refuser l’adhésion d’une personne à titre exceptionnel.
LES ECHANGES
L’unité d’échange
L’association tient la comptabilité des échanges dans une unité de valeur appelée «Gemme».
Les échanges ont lieu entre les adhérents.
Des échanges, dits "InterSEL", peuvent s’effectuer entre SEListes membres de SEL différents, dans le cadre de bourses d’échanges et par le biais de bons d’échanges InterSel.
Evaluation des échanges
La valeur de chaque transaction résulte strictement d’une entente entre les 2 adhérent(e)s concerné(e)s qui définissent la nature et la valeur de l’échange.
Pour repère : 1 Gemme est équivalent à 1 minute d’échange. Il n’y a aucune parité entre les Gemmes et l’Euro.
RESPONSABILITES
L’association ne peut être rendue responsable de la qualité des conditions et de la valeur des services ou des produits échangés ; elle ne fait que mettre en contact des demandeurs et des offrants, sans intervenir ni dans les contenus ni dans les accords passés.
Chaque adhérent(e) garde toute sa responsabilité et s’entoure de toutes les garanties pour que son activité à l’intérieur de l’association soit conforme aux réglementations en vigueur, notamment en matière sociale et fiscale.
Le service rendu relève du domaine de l’entraide, il sera de courte durée et non répétitif. Des échanges répétitifs et pratiqués dans des conditions proches de celles du marché sortiraient du cadre de l’association et seraient soumis aux règles et législation sur le commerce.
L’association n’a ni l’obligation, ni la responsabilité de réaliser des déclarations liées à ces échanges aux différentes administrations.
Chaque adhérent doit avoir souscrit les assurances couvrant les dommages qu’il pourrait occasionner au cours de ses activités (responsabilité civile). Chaque adhérent doit s’assurer avant un échange que les assurances des deux adhérents impliqués dans l’échange couvrent les risques qui y sont liés.
L’association SEL de Sathonay- Réseau local d’échanges et d’entraide décline toute responsabilité en cas d’accident.
Un(e) adhérent(e) n’est jamais obligé d’accepter une transaction.
FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
L’association organise :
- la mise en relation des offres et demandes des adhérents ;
- des réunions et des évènements afin de permettre à ses adhérents(es) de se rencontrer.
Gestion de l’association
Le Comité d’animation veille sur le bon fonctionnement des comptes individuels, des échanges et des animations.
Des permanences seront assurées mensuellement pour les adhésions, pour tout renseignement concernant le fonctionnement de l’association et la libre consultation du catalogue.
Les décisions courantes et urgentes sont prises par le comité d’animation, elles sont rendues définitives par la prochaine assemblée générale. Les décisions essentielles sont prises en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Site internet
Le fonctionnement de l’association s’appuie prioritairement sur son site internet.
Chaque adhérent y dispose d’un compte personnel auquel il a accès pour rédiger ses offres et ses demandes, pour connaître son solde et la nature des échanges qu’il a effectué.
Chaque adhérent gère personnellement ses annonces et ses demandes sur son compte en ligne. Il veille notamment à retirer les annonces obsolètes, et à retirer provisoirement celles qui ne pourraient être honorées (période de congés ou absence de longue durée).
Dans la mesure où un adhérent ne dispose pas d’un accès internet, il pourra se faire aider par un membre du comité d’animaton pour gérer ses annonces, accéder aux informations et au catalogue. Cet accompagnement pourra éventuellement faire l’objet d’un échange en Gemmes.
Avant de rédiger une demande sur le catalogue, l’adhérent doit vérifier si quelqu'un n'a pas déjà proposé le service qu’il attend. Si l’adhérent ne trouve pas d’offre correspondante, il peut créer une annonce de demande.
L’adhérent s’engage à écrire des annonces claires, dans l’esprit de la charte et à ne pas proposer de services ou d’objets contraires aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur. Dans le cas contraire, le comité d’animation est autorisé à intervenir pour modifier l’annonce, voire la supprimer.
L’adhérent qui constaterait un problème sur une annonce peut le signaler auprès d’un membre du comité d’animation, afin que la correction puisse être faite au plus vite (annonce périmée ou date passée, etc...).
L’adhérent veillera à mettre à jour ses coordonnées (adresse, coordonnées téléphoniques ou adresse mail) sur le site ou, pour les non internautes, à les transmettre au siège de l’association.
Il sera procédé, par le comité d’animation, à une actualisation des coordonnées des adhérents à jour de leur cotisation, chaque année au moins.
Le catalogue d’échanges
Le catalogue des offres et des demandes est par nature à jour sur le site internet. Il apparaît sous forme d’annonces publiées par les adhérents identifiés par leur pseudonyme. Sa consultation est libre. Il sera régulièrement édité sous forme papier pour les personnes non informatisées. Il pourra exceptionnellement être envoyé par courrier sur demande. Il sera consultable sous forme papier lors des permanences.
Les demandes ou offres ponctuelles
Un adhérent peut solliciter l’association pour des demandes ou offres ponctuelles, ou faire une proposition d’activité. C’est le comité d’animation qui se chargera de faire passer l’information directement à l’ensemble des adhérents.
Confidentialité
Chaque adhérent(e)s accepte que ses coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, courriel) et les mouvements de son compte soient :
- enregistrées informatiquement,
- fournies aux comité d’animation.
Chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent sur le site internet (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004). Les adhérents peuvent, à tout moment, demander que les données personnelles qui leur sont propres soient modifiées ou supprimées.
Le site internet met en contact les adhérents par le biais d’une messagerie anonyme. Les coordonnées personnelles nécessaires à l’échange ne sont communiquées que de gré à gré entre les deux adhérents concernés.
Nul n'est autorisé à se servir des données personnelles des membres de l'association à des fins ne présentant aucun rapport direct ou indirect avec l’activité de l’association. Le fichier des adhérents est strictement réservé aux activités de l’association et ne doit pas être diffusé, ni communiqué à des personnes non adhérentes à l’association. L’association s’engage à ne pas divulguer ce fichier.
Validation et comptabilisation d’un échange
Une valeur de 180 Gemmes est offerte par l’association à chaque nouvel adhérent.
A chaque échange effectué, ce nombre sera augmenté ou diminué du montant correspondant à la transaction.Seul le titulaire d’un compte peut autoriser le débit de son compte en faveur de celui d’un(e) autre adhérent(e).
Il n’y a aucune pénalité quand le compte passe en négatif, chacun s’engageant seulement à le ramener en positif avant de quitter l’association. Il est toutefois fixé une limite à ne pas dépasser, tant en négatif qu’en positif, cette limite est de 1800 Gemmes en négatif et de 1800 Gemmes en positif.
Le Comité d’animation pourra autoriser à dépasser ces limites dans des circonstances particulières.
La comptabilisation des gemmes est effectuée par les adhérents eux-mêmes et par l’association. Il est validé par le comité d’animation.
Si un(e) adhérent(e) veut offrir des Gemmes à un(e) autre adhérent(e) du SEL, cela est possible. Il peut également en faire cadeau à l’association.
Compensation
Les missions collectives confiées à des adhérents sont assimilées à un service rendu. Elles sont compensées par l’inscription sur le compte de chacun, d’unités forfaitaires déterminées par le CA et communiquées lors des assemblées générales.
Les missions confiées, à la date de création de l’association, aux membres du comité d’animation sont compensées par une valeur de 600 Gemmes annuels.
Contrôle
Le comité d’animation se réserve le droit de refuser de publier une proposition ou une demande dont le contenu serait contraire aux règles ou à l’esprit du SEL définis dans le présent règlement intérieur, sa charte, ses statuts, ou aux lois en vigueur et qui mettrait en danger le bon fonctionnement de l’association.
QUITTER L’ASSOCIATION
La qualité de membre de l’association se perd dans les conditions suivantes :
- la démission écrite ;
- non paiement ou non renouvellement de la cotisation
- l’exclusion prononcée par l’équipe d’animation pour motif grave
Exclusion
Toute utilisation de l’association pour satisfaire des intérêts et ambitions personnels, n’a pas sa place au sein de l’association.
En cas de non-respect des règles établies ou d’actions contraires à l’esprit du SEL, le comité d’animation peut être conduit, après un premier avertissement resté sans effet, à exclure un adhérent du SEL par vote.
Auparavant, l’adhérent concerné sera invité à défendre sa position devant le comité d’animation, assisté s’il le souhaite par un adhérent de son choix. Cette réunion se déroulera selon les valeurs de la charte et notamment respect, égalité et dignité.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Ce règlement intérieur est approuvé par l’assemblée générale constitutive du 15 janvier 2016. Elle peut être modifiée et/ou complètée par des assemblées générales ultérieures.
Chaque adhérent accepte les conditions du présent règlement intérieur