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Nos statuts

Article 1 – Titre et siège social

Il est constitué entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « SEL de Sathonay - Réseau local d’échanges et d’entraide ».

 

Son siège est situé à SATHONAY-CAMP (Rhône) – 37, Bd Castellane. Il pourra être transféré par proposition du comité d’animation ratifiée par l’assemblée générale. 

Article 2 – Objet

Cette association est un SYSTEME D’ECHANGE LOCAL (SEL) ayant pour but :

  • de promouvoir des solidarités grâce à des échanges multilatéraux de services, de savoirs ou de biens ;
  • de retrouver la dimension humaine des échanges et de favoriser les liens entre les personnes ;
  • de valoriser des savoirs et des savoir-faire ;
  • de mettre en place, coordonner et favoriser  la réciprocité de tels échanges selon les règles qui seront définies par la charte d’adhésion.

 

Les échanges auront nécessairement un but non lucratif, ils seront de courte durée, non répétitifs et effectués de gré à gré entre les adhérent(e)s de l’association, selon les demandes et les offres de chacun(e). L’association tient la comptabilité des échanges dans une unité de valeur appelée «Gemme», sans équivalence avec l’Euro.

 

Article 3 – Durée 

La durée de l’association est illimitée

 

Article 4 – Moyens

Les moyens de l’association sont :

  • la mise en relation des offres et demandes des adhérents ;
  • l’organisation de réunions, de manifestations conviviales ;
  • et tous ceux permettant d’atteindre ses objectifs.

 

Article 5 – Ressources 

Les ressources de l’association comprennent la cotisation annuelle, dont le montant est fixé en assemblée générale, et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses dont le bilan est présenté annuellement à l’assemblée générale.

 

Article 6 – Composition

L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales qui partagent les buts de l’association et souhaitent participer aux échanges dans le respect des présents statuts et autres règles de fonctionnement, sans discrimination d’aucune sorte.

Toute demande d’admission d’une personne morale doit être validée par le comité d’animation. 

L’adhérent doit respecter la charte établie par le comité d’animation.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission écrite ;
  • le non paiement ou non renouvellement de la cotisation
  • la radiation prononcée par le comité d’animation pour non respect des statuts, du règlement intérieur ou de la charte de l’association, l’intéressé ayant été invité à se présenter pour s’expliquer.

 

Article 7 – Comité d’animation 

L’association est dirigée par un comité d’animation, composée d’au moins quatre adhérents majeurs éluspar l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. 

Le comité d’animation est constitué pour les deux premières années de membres fondateurs et de membres cooptés. Le conseil sera ensuite renouvelé par tiers chaque année à partir de la troisième année. 

Il sera composé au maximum de 20 membres et sera chargé de la gestion fonctionnelle de l’association.

Le CA choisit parmi ses membres un(e) Président(e), un(e) Vice-Président(e), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint, un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e). 

 En cas de démission d’un membre du comité d’animation assumant un poste spécifique, le conseil pourvoit provisoirement à son remplacement parmi ses membres. Le remplacement sera rendu définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’expiration du mandat du membre remplacé.

 

Article 8 – Fonctionnement des réunions du comité d’animation

Le Comité d’animation se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du/de la président(e), ou à la demandedu quartdes adhérents

Les réunions sont conduites par un membre du comité d’animation désigné parmi ses membres présents.

Les décisions du comité d’animation sont prises, à main levée, à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du/de la Président(e) est prépondérante. Un compte-rendu sera consultable, sur demande, par tous les adhérents.

Tout membre du comité d’animation peut inscrire un point à traiter sur l’ordre du jour établi en début de réunion. En début de séance, l'ordre des points à traiter est décidé par le/la président(e). Toutefois, à la demande expresse d'un quart des membres du comité d’animation présents, un point pourra être traité prioritairement. Les sujets qui n'ont pas pu être traités ou votés sont remis dans la liste des points à traiter.

Tout membre du comité d’animation qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Les membres du comité d’animation peuvent inviter des membres de l'association à participer aux réunions du comité d’animation, sans qu'ils puissent participer aux votes.

 

Article 9 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est ouverte à tous les adhérents. Seuls les adhérents à jour de leurs cotisations auront le droit de vote.

Les convocations individuelles accompagnées de l’ordre du jour seront envoyées 15 jours avant la date de l'assemblée générale. Les adhérents absents peuvent se faire représenter , dans la limite d’un pouvoir par présent.

Le/la président(e), ou le/la vice-président(e), assisté(e) des membres du comité d’animation, préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’association.

Le/la trésorier(e) ou son adjoint(e) soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les adhérents.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du comité d’animation.

Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du comité d’animation, à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés.

Le scrutin pourra être secret si un membre le demande.

Le vote par procuration est autorisé, Pour pouvoir être prise en compte, la procuration doit être envoyée 7 jours avant la date de l'assemblée générale.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les adhérents, y compris absents ou représentés.

Article 10 - Assemblée générale extraordinaire

Elle se réunit pour des circonstances exceptionnelles sur décision du comité d’animation ou du quart des membres inscrits.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est soumise aux mêmes règles que l’Assemblée Générales Ordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire peut uniquement modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’association si elle a été inscrite à l’ordre du jour.

 

Article 11 – Dissolution 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à des associations poursuivant des buts similaires.

  

Article 12 - Règlement intérieur, charte

Le règlement intérieur et la charte précisent les conditions d’application des présents statuts et notamment les divers points de fonctionnement de l’association ainsi que les engagements des adhérents. Des modifications pourront être proposées par le comité d’animation et devront être approuvées par l’assemblée générale.

 

Article 13 – Responsabilités

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement responsable des dits engagements.

 

Article 14 - Tribunal

 Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui de son siège, quel que soit le lieu du fait à l’origine de l’action.